« Depuis le début de notre mandat avec Christian Estrosi et l’ensemble de notre majorité, nous avons fait de l’ouverture à la concurrence du service TER une priorité de notre politique en matière de transports régionaux. Nous avons ainsi engagé toutes les actions nécessaires pour améliorer l’offre proposée aux usagers qui bénéficieront d’un service de meilleure qualité à un coût plus favorable à leur pouvoir d’achat. La Région disposera également d’une meilleure visibilité sur les côuts du service ce qui incitera la SNCF à se moderniser et à être toujours plus performante. C’est une véritable transformation que nous engageons pour améliorer assurément les conditions de voyage des utilisateurs des transports régionaux en Provence-Alpes-Côte d’Azur. »

Renaud MUSELIER,
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

En vue de l’ouverture à la concurrence pour l’exploitation de certaines lignes TER, la Région Sud engage en février 2019, une procédure d’appel d’offres européen. Cette dernière prévoit une période de préavis d’un an, permettant aux potentiels opérateurs de préparer leur dossier de candidature.
A la suite d’un premier appel à manifestation d’intérêts, la Région a sélectionné des lignes jouant un rôle déterminant dans la mobilité régionale :

LA LIGNE INTERURBAINE MARSEILLE-TOULON-NICE

Cette ligne qui relie trois des grandes métropoles régionales revêt un intérêt particulier et concentre le maximum de potentiel. Chaque jour, ce sont 17 trains qui transportent environ 7 500 usagers, soit près d’un quart des déplacements TER en région SUD. Ce trajet joue un rôle essentiel, tant dans la mobilité des habitants, que dans celle de millions de touristes qui choisissent chaque année de séjourner dans la région.
A ce jour, les services TER entre Marseille et Nice sont réalisés avec des anciens matériels CORAIL. La mise en concurrence de cette ligne devra notamment permettre de renouveler les rames vieillissantes pour les mettre au standard actuel en termes de confort et d’équipements. Sont également très attendus dans ces propositions, une offre de nouveaux services à bord (wifi, petite restauration…) et une offre de service améliorée en fréquence et en amplitude horaire.

LES SERVICES « AZUREENS » ET LES LIAISONS NICE-TENDE

Le second lot du premier appel d’offres régional portera sur les services azuréens comprenant les lignes Cannes-Grasse, Les Arcs Draguignan-Vintimille, Cannes-Nice-Monaco-Vintimille, Nice-Tende. Ces lignes représentent 50 000 usagers quotidiens, dont de nombreux touristes, ce qui en fait une vitrine pour l’image de marque de la Région SUD.
Pour ce second lot, l’enjeu est d’obtenir des garanties fortes sur une régularité exemplaire et pérenne des TER, ainsi que de meilleures conditions techniques et économiques pour la réalisation des nouvelles installations de maintenance. Pour la ligne de la Roya (Nice-Tende) en particulier, les enjeux sont la continuité du service et l’amélioration de la qualité, très fortement dégradées ces dernières années.

L’ouverture à la concurrence d’autres lignes suivra avec notamment, Avignon et Aix-en-Provence, mais aussi les Alpes avec Veynes et Gap, pour que l’ensemble des lignes du réseau TER SUD soit à terme attribué via une procédure d’appel d’offre compétitive. 

Discours de Renaud MUSELIER,
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Marseille, le 19 février 2019

Le contexte :

  • la loi NOTRe conforte les Régions comme autorité organisatrice des transports ferroviaires,
  • dans notre région, nous avons fait de l’amélioration du service une priorité absolue,
  • au moment de notre élection, c’est dans notre région que la SNCF fournissait le pire service TER de France avec 20 % de trains en retard, 10 % de trains annulés, 90 jours de grève par an, 17 % de fraude, mais aussi le plus cher, environ 1 million d’euros par jour.

Cette situation était inacceptable pour les 100 000 usagers quotidiens du TER ! Nous avons donc entamé un bras de fer avec la SNCF pour les contraindre à améliorer la qualité du service et enclenché, avec Christian ESTROSI et l’ensemble de notre majorité, un véritable processus d’ouverture à la concurrence du service TER.

Nous avons également consacré d’importants moyens à la sécurité dans les trains et les gares. Nous avons mis en place un plan de sécurité dans les trains et les gares de 40 millions d’euros.

Ce plan de sécurisation nous a notamment permis de :

  • créer une garde régionale des transports composée de 200 hommes armés,
  • généraliser la vidéoprotection dans les trains et les gares avec plus de 1 200 caméras installées,
  • instaurer la gratuité des transports TER domicile-travail pour les 77 000 membres de forces de l’ordre dans notre région.

Pourquoi ouvrir le service TER à la concurrence ? Depuis le début de notre mandat avec Christian ESTROSI et l’ensemble de notre majorité, nous avons fait de l’ouverture à la concurrence du service TER une priorité de notre politique ferroviaire. Non pas par dogmatisme mais parce que l’ouverture à la concurrence des TER sera profitable à tous.  

Profitable aux usagers qui bénéficieront d’un service de meilleure qualité et plus favorable à leur pouvoir d’achat.

Profitable à la Région qui pourra imposer un service de meilleure qualité en faisant jouer à la concurrence, exiger une facture détaillée et faire baisser les coûts.

Profitable à la SNCF qui devra se moderniser et être toujours plus performante. 

L’engagement de la procédure formelle prévue par les textes européens constitue une nouvelle étape que la Région Sud franchie dans la continuité du travail engagé en ce sens depuis l’arrivée de la nouvelle majorité en 2016.

C’est bien grâce à la législation européenne que nous pouvons ouvrir à la concurrence. C’est la preuve que l’Europe sert si on sait s’en servir.

En 2017 et tout au long de l’année 2018, notre appel à manifestation d’intérêts a permis d’identifier puis d’échanger avec près d’une dizaine de candidats intéressés pour faire circuler des TER en région SUD (dont Arriva une filiale de Deutsch Bahn mais aussi Transdev, RATP Dev ou Trenitalia, la compagnie ferroviaire nationale italienne).

Cet appel à manifestation d’intérêt a constitué un galop d’essai qui a notamment permis d’identifier les lignes que nous souhaitons mettre en appel d’offre.

Je tiens enfin à rappeler que l’engagement de cette procédure a été rendu possible par l’adoption de la loi portant sur le pacte ferroviaire du 28 juin 2018 que nous avons fortement porté aux côtés du Gouvernement.

Je tiens à ce sujet à saluer la Ministre des Transports Madame BORNE qui a été au rendez-vous et a su faire les bons choix dans ce dossier.

Il y a quelques semaines, nous avons signé une nouvelle convention avec la SNCF. J’avais pris l’engagement que cette nouvelle convention ne viendrait pas freiner notre volonté d’ouverture à la concurrence. Aujourd’hui, nous en faisons la démonstration.

Les lignes sélectionnées :

Sur les six lots de l’appel à manifestation d’intérêt, deux lots ont particulièrement retenu l’intérêt conjoint des opérateurs et de la Région à court terme en raison des perspectives d’amélioration de la qualité du service des lignes identifiées. Il s’agit de :

La ligne Marseille – Toulon – Nice :

Cette ligne, emblématique de la région, relie ses trois métropoles littorales et concentre le maximum de potentiel. Elle représente aujourd’hui 17 trains quotidiens transportant 7 500 usagers et près d’un quart des déplacements TER de la région.

La mise en concurrence de cette ligne devra permettre de proposer une fréquence de TER plus importante, renouveler les rames vieillissantes pour les mettre au standard actuel en termes de confort et d’équipements, offrir aux usagers de nouveaux services à bord comme le wifi ou de la petite restauration.

Le calendrier de la procédure pour cette ligne est le suivant :

  • publication de l’avis de pré information ce 19 février 2019,
  • publication un an après (en application du droit européen), soit en février 2020, de l’appel d’offres intégrant le cahier des charges et les obligations des opérateurs,
  • signature de la convention d’exploitation TER entre la Région et l’opérateur au printemps 2021,
  • mise en circulation des premiers TER en décembre 2022.

Les lignes Azur et l’étoile ferroviaire de Nice :

Les liaisons TER concernées par ce lot Azur sont : 

  • Cannes – Grasse,
  • Les Arcs Draguignan – Vintimille,
  • Cannes – Nice – Monaco – Vintimille,
  • Nice – Tende.

Ces lignes représentent 50 000 usagers quotidiens dont de nombreux touristes et en fait une vitrine pour l’image de marque de la Région.

Le calendrier de la procédure pour ce lot est le suivant :

  • publication de l’avis européen de pré information aujourd’hui,
  • publication en février 2020 de l’appel d’offre intégrant le cahier des charges et les obligations des opérateurs,
  • signature de la convention d’exploitation TER entre la Région et l’opérateur au printemps 2021,
  • mise en circulation des premiers TER en décembre 2024

Comme vous le constatez le délai de mise en circulation des TER est différé de deux ans s’agissant de ce deuxième lot en raison des délais nécessaires à la construction par l’opérateur sélectionné d’un nouveau centre de maintenance à Nice – Saint Roch. La construction de ce centre pourra se faire à moindre coût.

En conclusion, l’engagement de la procédure sur ces deux lots montre toute l’ambition de la Région pour le TER. L’objectif pour la majorité régionale est clair, le train doit devenir une alternative crédible à la voiture individuelle sur les relations entre les principales métropoles de la Région mais aussi pour les transports des travailleurs du quotidien et les besoins des touristes.

Nous ne sommes pas dans le symbole mais nous engageons une véritable transformation ! Il s’agit d’un calendrier particulièrement ambitieux qui place notre région en précurseur de la démarche et permettra de voir circuler les premiers TER issus de la mise en concurrence dès 2021 entre Marseille, Toulon et Nice et en 2024 sur l’ensemble des lignes TER Azur. Ces contrats représenteront plusieurs dizaines de millions d’euros qui font de ces marchés un enjeu européen majeur. Les coûts de fonctionnement de ces lignes sont de l’ordre de 100 millions d’euros chacun.

Des obstacles restent néanmoins encore à lever pour assurer la réussite et l’aboutissement de cette transformation. Nous avons encore besoin du soutien de l’Etat, du Parlement, du Gouvernement et des autorités de régulation et de concurrence pour réussir et mettre en place le cadre règlementaire propice. L’accès aux installations essentielles du réseau comme les conditions de transfert des personnels sont des questions encore en suspend. L’ouverture à la concurrence d’autres lignes suivra avec notamment Avignon et Aix-en-Provence mais aussi les Alpes, sur Veynes et Gap pour que l’ensemble des lignes du réseau TER soit, à terme, attribué via une procédure d’appel d’offre compétitive

En Provence-Alpes-Côte-d’Azur, la procédure d’appel d’offres va devenir la norme en matière d’attribution des conventions TER. C’est le sens du droit européen qui l’imposera à partir de 2023.