Naissance d’un nouvel Établissement Public de Coopération Environnementale (EPCE) en Provence-Alpes-Côte d’Azur

L’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement :
Un outil de collaboration et une agence de terrain pour mobiliser les acteurs.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est fortement engagée dans la préservation de la biodiversité  et dans la transition écologique de nos territoires notamment au travers de son Plan climat « Gardons une COP d’avance ». Face à l’urgence climatique, afin de renforcer l’animation territoriale sur ces sujets et donner un coup d’accélérateur aux projets, le Président de Région, Renaud Muselier, a souhaité saisir l’opportunité donnée par la loi Biodiversité de créer une Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement sous forme d’Établissement Public de Coopération Environnementale (EPCE).

Ce statut permet aux acteurs d’une région d’unir leurs efforts pour mettre en place des actions en faveur de la préservation de la biodiversité. On compte d’ores et déjà en France 8 Agences régionales de la Biodiversité dont 5 (Occitanie, Bretagne, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Guadeloupe) ont créé un EPCE.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, après 3 années de préfiguration, cette agence a pris corps avec la création d’un EPCE le 29 juin 2023 par arrêté pris par le Préfet de région qui va permettre de :

⇒ renforcer le partenariat existant avec des membres fondateurs et financeurs que sont la Région, l’Office français de la biodiversité, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME – Agence de la transition écologique, des grandes collectivités engagées que sont les Départements de Vaucluse et des Alpes-de-Haute- Provence, le Grand Avignon et les métropoles Nice Côte d’Azur et Toulon Provence Méditerranée,

⇒ élargir la gouvernance avec différents acteurs représentatifs de la sphère publique (le Conservatoire du Littoral, les Parcs naturels régionaux, le Conservatoire Botanique National Alpin), du monde associatif (France Nature Environnement, Ligue de Protection des Oiseaux, Conservatoire des Espaces Naturels), du monde socio-économique (Chambre de Commerce et d’Industrie Provence-Alpes-Côte d’Azur, Chambre régionale d’agriculture, Conseil Économique Social et Environnemental Régional).

Pour mener le collectif, les administrateurs.trices de l’ARBE ont désigné ce 4 juillet respectivement Présidente et Vice-président de l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement :

• Anne CLAUDIUS-PETIT, Conseillère régionale Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Eric HANSEN, Directeur interrégional Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse Office français de la biodiversité

Tout l’enjeu de cette Agence est de jouer le rôle de catalyseur des énergies et des compétences pour généraliser au plus près du terrain les bonnes pratiques en matière de préservation de la biodiversité et de l’eau : zéro déchet plastique, gestion intégrée de l’eau, préservation et gestion des espaces naturels, nature en ville, végétalisation des espaces publics, adaptation au changement climatique, trames vertes et bleues…

Une biodiversité riche, qui fait de notre région l’un des 34 hotspots de biodiversité au niveau mondial, mais fragile et à préserver

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est un des 34 hotspots de biodiversité au niveau mondial ce qui signifie que c’est un des endroits du monde les plus riches en matière de diversité biologique mais aussi que cette richesse est victime de pressions fortes. Elle est la première des régions métropolitaines en nombre d’espèces relatives sur son territoire. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur abrite 71,5 % des espèces de métropole !

Notre biodiversité régionale comme ailleurs est mise à mal. On observe une chute importante du nombre de certaines espèces liée à l’urbanisation, la pollution, le changement climatique, les espèces invasives ou encore la surexploitation.
Des espèces animales et végétales sont en danger de disparition. À titre d’exemple, ce sont 82 espèces d’oiseaux nicheurs et 367 espèces de plantes à fleurs qui sont menacées de disparition dans les 6 listes rouges régionales des espèces menacées.

Or cette biodiversité est indispensable à notre survie et à notre bien-être. Elle nous rend des services inestimables : des services d’approvisionnement fondés sur les ressources naturelles (notre alimentation, nos matériaux, notre énergie…), des services de régulation (du climat, de la qualité de l’air, de la qualité de l’eau, les limitations des risques pour la santé…), des services pour notre économie (technologie, innovation par le biomimétisme par exemple), des services pour notre bien-être et nos patrimoines culturels (récréation, éducation, paysage, spiritualité).

La perte de la biodiversité et le changement climatique sont des crises environnementales majeures ; c’est pourquoi la Région a lancé une politique ambitieuse pour agir avec le plan climat «Une COP d’avance» et a souhaité se donner des moyens supplémentaires d’actions en créant l’Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement en collaboration étroite avec l’État et ses agences (Office français de la biodiversité, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’ ADEME – Agence de la transition écologique) et de grandes collectivités engagées (Départements des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Métropole Nice Côte d’Azur et Communauté d’Agglomération du Grand Avignon).

Une gouvernance collaborative qui permet de développer les synergies entre les acteurs et faciliter les coopérations en faveur de la biodiversité

Fruit d’un travail de concertation élargie, cette Agence s’est construite ces trois dernières années via une collaboration entre la Région Sud et l’Office français de la biodiversité mais aussi avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en s’appuyant sur une structure existante, le Syndicat mixte de l’Agence Régionale pour l’Environnement. Elle a aussi intégré progressivement des collectivités engagées que sont les Départements de Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence et les Métropoles de Nice, de Toulon ainsi que la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon.

Fin 2021, la Région Sud a souhaité pérenniser cette dynamique en créant un Établissement Public de Coopération Environnementale [EPCE], statut créé par la loi Biodiversité de 2016 pour porter des Agence Régionale de la Biodiversité.
Le statut d’EPCE permet de porter une gouvernance élargie et ainsi pérenniser le partenariat existant et intégrer en sus des représentants socio-économiques et associatifs ainsi que des personnalités qualifiées.
Après 3 ans de préfiguration de ce nouvel établissement, l’EPCE ARBE vient d’être créé par arrêté préfectoral le 29 juin 2023 et installera son conseil d’administration le 4 juillet.
On compte aujourd’hui 9 ARBs existantes avec celle de Provence-Alpes-Côte d’Azur dont 5 sous statut d’EPCE.

L’ARBE est portée par un collectif de 19 structures membres (10 structures financeurs et 9 structures associées) soit 25 représentants, issus d’horizons très diversifiés, formant ainsi un large réseau d’acteurs régionaux engagés dans la préservation de la biodiversité de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La diversité de ses membres, de leurs approches et visions et de leurs expertises est une grande richesse et fait de l’ARBE un outil puissant de collaboration et d’actions collectives.

Une Agence de terrain pour mobiliser et accompagner les différents acteurs en faveur de la biodiversité, de l’eau et de la transition écologique des territoires

Tout l’enjeu de l’ARBE est de jouer le rôle de catalyseur des énergies et des compétences
territoriales et d’impulser une dynamique partenariale collaborative pour généraliser au plus près du terrain les bonnes pratiques de préservation de la biodiversité et de l’eau.
Grâce à cette Agence, les membres de l’Établissement Public de Coopération Environnementale partagent leurs stratégies, leurs dispositifs et déploient des actions communes.

Les 4 champs d’actions de l’Agence (Article 4 des statuts)

« L’Etablissement constitue un outil opérationnel qui contribue à la mise en œuvre des orientations régionales en matière de préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel dans leur dimension terrestre, aquatique et marine. Il est aussi un outil de coopération entre les acteurs de la biodiversité pour échanger sur les positionnements stratégiques respectifs et les projets à conduire en commun pour préserver la biodiversité. »

Dans ce cadre, l’Établissement est notamment chargé de :

Elle intervient sur de nombreux champs d’expertise :

STRATÉGIE TERRITORIALE
• Stratégie/plan territorial de biodiversité
• Stratégie/plan territorial de transition écologique Agenda 2030
MOBILISATION
• Outils de mobilisation citoyenne
• Aires éducatives terrestres et marines
• Méthodes de concertation
AMÉNAGEMENT EAU/ BIODIVERSITÉ
• Trames vertes, bleues, turquoises, planification et intégration de la biodiversité et de l’eau à la planification et aux opérations d’aménagement
• Analyse des continuités écologiques
• Atlas de la biodiversité
• Gestion durable des eaux pluviales (désimperméabilisation, toitures végétalisées, noues…)
• Végétalisation des espaces
MILIEUX ET ESPÈCES
• Enjeux/état de la biodiversité régionale et pressions
• Production d’indicateurs liés à la biodiversité
• Espèces exotiques envahissantes
• Gestion des flux touristiques en espaces naturels protégés
EAU
• Enjeux/état de l’eau et des milieux aquatiques, pressions
• Gestion intégrée de l’eau (GEMAPI) et ressource en eau
• Gestion des milieux aquatiques et fonctionnement des cours d’eau
POLLUTION
• Zéro déchet plastique
ÉCONOMIE
• Volet biodiversité de la RSE
• Gestion/aménagement durable des Parcs d’activités
• Mécénat environnemental
• Tourisme durable

Des actions concrètes pour répondre aux besoins des acteurs et aux enjeux des territoires en complémentarité avec les dispositifs de ses membres

Accompagner les collectivités dans l’aménagement des villes et villages en préservant la biodiversité et l’eau

L’ensemble des membres de l’Agence souhaitent outiller les collectivités afin qu’elles puissent déployer des stratégies d’aménagement sobre en foncier et favorable à la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau.

Pour ce faire, elle déploie plusieurs actions :

• Des temps de formation et d’échanges sous forme de :
  • webinaires
  • ateliers territoriaux. À titre d’exemple, le 1er juin, s’est déroulé un atelier territorial en partenariat avec le Grand Avignon à destination des élus et techniciens pour leur permettre de développer la nature en ville.
• Des outils avec notamment la sortie d’un mémento proposant 12 principes à respecter, une vidéo sur les toitures végétalisées ainsi qu’un Guide «Plantons local» qui vient de sortir.
  Des fiches de retours d’expériences sur la sobriété foncière sont en cours de réalisation.
• Des labels pour s’engager avec notamment la Reconnaissance « Territoire
  engagé pour la nature » et le label «Territoire durable, une COP d’avance». Ce
  sont à ce jour 106 collectivités engagées.
  
• Des visites avec le Biodiv’tour. Rien de mieux pour les élus et techniciens que d’aller voir sur le terrain des réalisations exemplaires et d’échanger entre pairs. Des collectivités « ambassadrices » pionnières jouent le jeu du partage et font découvrir leurs actions avec les réussites et les freins rencontrés.