En novembre 2018, Renaud MUSELIER lançait la campagne « Zéro déchet plastique 2030 », un programme ambitieux de gestion des déchets plastiques qui s’inscrit dans les 110 mesures concrètes définies par la Région Sud pour donner au territoire une « Cop d’avance », et plus globalement dans les objectifs du Plan Climat fixés par la COP21.
Quelles sont les ambitions de ce programme ?
Les grands enjeux de cette vaste campagne sont au nombre de quatre :
- Supprimer tous les déchets plastiques sur terre et dans la nature
- Lutter activement contre la pollution marine
- Valoriser l’ensemble des déchets plastiques produits annuellement dans la région
- Accompagner le développement des filières de recyclage et de l’écoconception
Trois axes d’interventions sont définis :
- Sensibiliser la population : la Région Sud soutient des campagnes d’information et de sensibilisation telles qu’INF’EAU MER et ÉCOGESTES MÉDITERRANÉE, lancées l’été sur toutes les plages et dans les ports du littoral
- « Pour une Méditerranée Zéro plastique » : pour encourager les actions exemplaires en matière de protection de la mer contre les macro-déchets, en particulier les plastiques, qui représentent à eux seuls 70 % des pollutions.
Consultez l’appel à projets « Fonds de dépollution » (PDF) - « Filidéchets » : pour développer les initiatives innovantes ou expérimentales en matière d’écoconception, de prévention et de valorisation des déchets.
Découvrez l’appel à projets « Filidéchets » (PDF)
« Avec ma majorité, j’ai lancé un Plan climat régional de 110 actions dont la campagne de sensibilisation Zéro plastique, car je veux faire de notre Région un territoire exemplaire en matière d’environnement, une Région avec
une Cop d’avance ! »
Renaud MUSELIER,
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Député européen
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets : Une nouvelle compétence régionale
La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015 confie aux Régions la planification des déchets non dangereux et du BTP sur le territoire, jusqu’alors confiée aux Départements. Par ce transfert, la Région devient, avec les intercommunalités, l’échelon privilégié où se dessine et se décide la stratégie territoriale de gestion des déchets.
La Région Sud est désormais chargée d’élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, un outil précieux pour l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire.
À la croisée des stratégies économiques et territoriales de la Région, ce Plan concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes, produits par les ménages, les activités économiques, les collectivités ou les administrations.
La volonté de la Région est d’accompagner les territoires vers un changement de modèle afin de faire de l’économie circulaire, un nouvel axe de développement économique pour les territoires.
Quels sont les déchets concernés par ce Plan ?
- Les déchets produits dans la région par les ménages, les activités économiques, les collectivités, les administrations.
- Les déchets gérés dans la région collectés puis traités dans une installation de tri ou de traitement de déchets, utilisés dans une installation de production en substitution de matière première, dans une installation de valorisation énergétique, dans une carrière ou dans la construction d’ouvrages de travaux publics en substitution de matière première.
- Les déchets importés pour être gérés dans la région, exportés pour être gérés hors de la région.
Des objectifs ambitieux
- Réduction de 10 % de la production des déchets ménagers et assimilés en 2020 par rapport à 2010,
- Développement du réemploi et augmentation de la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation (équipements électriques et électroniques, textiles et éléments d’ameublement notamment),
- Valorisation de 65 % des déchets non dangereux et non inertes en 2025,
- Valorisation de 70 % des déchets issus de chantiers du BTP d’ici 2020,
- Limitation en 2020 et 2025 des capacités de stockage ou d’incinération sans production d’énergie des déchets non dangereux non inertes.
Les 9 orientations régionales
- Définir des bassins de vie pour appliquer les principes de proximité et d’autosuffisance de manière proportionnée aux flux de déchets concernés dans une logique de solidarité régionale
- Décliner régionalement les objectifs nationaux en cohérence avec les contextes des bassins de vie
- Créer un maillage d’unités de gestion de proximité en particulier pour la gestion des biodéchets et des déchets inertes
- Favoriser la prévention et le recyclage matière
- Capter l’intégralité des flux de déchets dangereux
- Optimiser le développement et l’utilisation des unités de valorisation énergétique prioritairement dans le traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels
- Introduire une dégressivité des capacités des installations de stockage des déchets non dangereux en cohérence avec les besoins des territoires
- Disposer d’un maillage d’installation de stockage des déchets non dangereux assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance
- Mettre en place une politique d’animation et d’accompagnement des acteurs concernés par la prévention et la gestion des déchets afin d’assurer la coordination nécessaire à l’atteinte des objectifs du Plan
Retrouvez le dossier complet « Une COP d’avance » sur le site de la Région Sud
