Marseille, le lundi 29 avril 2019
Publication de la 4ème édition
du Baromètre de la fiscalité locale du MEDEF :
Halte aux augmentations !
L’étude réalisée par le MEDEF en partenariat avec Modaal Conseil révèle que la fiscalité locale des entreprises pèse plus que l’impôt sur les sociétés, rendant inéluctable la remise à plat du système actuel.
La 4ème édition du Baromètre de la fiscalité locale du MEDEF souligne que la fiscalité locale pèse encore davantage sur les entreprises. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, elle s’est accrue de 4,0% en 2017 par rapport à l’année précédente (contre 4,2% à l’échelle nationale) et représente près de 3,5 milliards d’euros (49,2 Mds € au niveau national), soit 2 656 € en moyenne par salarié (2 705 € en moyenne dans la France entière).
Pesant plus que l’impôt sur les sociétés (35,7 milliards) , la fiscalité locale des entreprises augmente plus vite que la croissance ou l’inflation. Certaines taxes , comme le versement transport, ont connu des augmentations plus importantes, de l’ordre de 6% au niveau national.
Ce baromètre 2017 souligne l’extrême complexité des modes de calcul, la diversité des assiettes d’imposition et des taux pratiqués et la multiplicité des collectivités récipiendaires. Véritable maquis, la fiscalité locale conduit à une dilution des responsabilités.
Dès lors, le MEDEF appelle à une simplification et au renforcement de la transparence.
Dans ses propositions présentées à l’issue du grand débat national, le MEDEF a plaidé pour une clarification consistant à affecter un impôt à un niveau de collectivité et à un objet défini. Il a également proposé de substituer aux impôts de production qui touchent toutes les entreprises – même celles en difficulté – une fraction de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA.
Jean-Luc Monteil, president du MEDEF Sud et de la commission Adhérents du MEDEF, déclare :
« L’étude du MEDEF et la deuxième publication de Nouveau Cap mettent en exergue l’échec de notre pays à organiser efficacement son territoire et à aboutir à une fiscalité locale juste, consentie et attractive. Alors que le gouvernement travaille à la mise en place des annonces du président de la République suite au Grand débat national, nous appelons plus que jamais à rationaliser nos millefeuilles territorial et fiscal. »
Pour plus de précisions, retrouvez l’ensemble des résultats
(niveaux national, régional, départemental et métropolitain)
→ http://www.barometre-fiscalite.fr/
Retrouvez également la 2ème publication de Nouveau Cap,
le think tank créé et incubé par le MEDEF Sud,
intitulée « Fiscale locale des entreprises : un échec français »
→ bit.ly/2Hc8baG