MEDEF PROVENCE . ALPES . COTE-D’AZUR
L’Edito de Jean-Luc Monteil * du Vendredi 8 mars 2019
*Président du MEDEF PROVENCE . ALPES . COTE-D’AZUR
Fiscalité locale des entreprises : ce que nous proposons pour sortir de l’impasse
Il y a tout juste un an, nous publiions la 1ère note de Nouveau Cap, le think tank incubé par le MEDEF Sud. Dédiées à la démocratie que l’on constatait « malade », nos 14 propositions avaient pour ambition de rendre à notre vie publique la vigueur que la défiance de nos concitoyens envers nos élus lui avait enlevée.
Depuis, le mouvement des « gilets jaunes » a encore affaibli un système démocratique que d’aucuns jugent à bout de souffle. Acculé, le gouvernement a lancé en janvier dernier une initiative inédite dans la Vème République : l’organisation d’un Grand débat national pour la construction d’un nouveau contrat social.
Dans ce cadre et alors que le Grand débat touche à sa fin, Nouveau Cap publie sa 2ème note, « Fiscalité locale des entreprises : un échec français ». Volontairement provocateur, le titre de notre publication renvoie à une réalité que tous les entrepreneurs de notre pays constatent chaque mois en payant leurs impôts et taxes ; nos entreprises subissant des taux de prélèvements obligatoires déraisonnables. Dans cet ensemble de prélèvements, la fiscalité locale occupe une place centrale, pesant plus que l’impôt sur les sociétés (49,3 Mds € contre 35,7 Mds €), et progressant chaque année à un rythme plus rapide que l’inflation ou la croissance ( 7,3% entre 2013 et 2016, alors que dans le même temps, l’inflation a progressé de 0,7% et la croissance de 3%).
Devenue illisible et contre-productive, la fiscalité locale des entreprises est en réalité le reflet de notre organisation institutionnelle territoriale. Trop d’échelons, une absence de clarté et un partage des compétences obsolète rendent indispensable une réforme d’ampleur. C’est le sens de nos travaux qui, en vingt propositions, ambitionnent de réviser l’organisation territoriale de la République tout en rationalisant le maillage fiscal local avec, en ligne de mire, la baisse des dépenses publiques.
Nous préconisons dès lors de permettre aux collectivités locales d’adapter certaines normes à leurs spécificités, de rétablir le « conseiller territorial » et de supprimer la fonction publique territoriale. En parallèle, nous proposons de mettre en place un moratoire fiscal, de réduire le poids et la structure des impôts locaux sur la production et de supprimer les taxes locales au rendement trop faible.
En ligne dans les prochains jours sur le site de Nouveau Cap, notre 2ème publication a fait l’objet d’une conférence hier à Sciences Po Aix, en présence de Fabrice Le Saché, porte-parole et vice-président du MEDEF, Philippe Dallier, vice-président du Sénat, Jean-Marc Daniel, professeur à l’ESCP Europe et Carine Riou, conseillère Finances à l’Assemblée des Départements de France. Si le constat est partagé par tous les intervenants (la fiscalité locale économique atteint des niveaux démesurés et sans cohérence avec l’organisation du territoire), nos échanges hier n’ont pu aboutir à un consensus quant aux solutions à y apporter. Une chose est sûre : sans baisse de la fiscalité et des dépenses publiques, notre pays et ses forces vives vont droit dans le mur !
