L’amendement que j’ai déposé le 5 décembre a été adopté hier au Sénat. Je félicite Christine Lavarde de l’avoir si bien défendu.
Nous avons remporté une double victoire au Sénat : pour l’écologie et pour l’économie.
Ainsi, l’huile de palme durable, telle que définie par le Code de l’Environnement, continuera à bénéficier de cette minoration.
L’objectif était d’inciter les producteurs et les raffineurs utilisant de l’huile de palme à adopter une démarche durable très stricte. C’est pourquoi j’ai obtenu l’exclusion de l’huile de palme DURABLE, telle que définie par le code de l’environnement, des hausses de taxation des carburants dits bios.
L’huile de palme traditionnelle est l’huile la plus consommée au monde, nous connaissons ses effets dévastateurs en matière d’écologie. Cependant, mon combat est d’inciter à l’utilisation d’une huile de palme durable selon des normes drastiques, prévues notamment par l’alliance RSPO et son label du même nom, soutenu par le WWF : production dans des forêts durables, prévoyant la protection des espèces animales menacées, et interdisant le travail des enfants.
Cet amendement, qui a reçu un avis favorable du gouvernement et de la commission des finances a été présenté par la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR) comme un «amendement de bon équilibre».
Il présente une réponse à trois enjeux majeurs, au regard de la situation de la bio-raffinerie de La Mède, projet industriel de Total qui s’approvisionne uniquement en huile de palme durable.
Enjeu économique et emploi : 1000 emplois dont 250 emplois directs, un développement industriel d’avenir.
Enjeu écologique : l’incitation à un approvisionnement en huile de palme durable qui n’est à ce jour pas totalement exploitée.
Sur une production mondiale de 60 millions de tonnes d’huile de palme, 9 millions de tonnes sont certifiées « durable » par l’ISCC (organisme agréé par l’UE),pour une demande d’huile de palme durable de 4 millions de tonnes seulement.
Aujourd’hui, seul 50% d’huile de palme certifiée trouve preneur. C’est dans ce cadre que TOTAL s’est engagé à n’utiliser que de l’huile de palme durable dans l’Unité de la Mède.
Enjeu agricole : Un engagement à s’approvisionner de 50 000 tonnes de colza français par an: un véritable débouché pour l’agriculture française.
La vision est que développement économique se conjugue avec développement écologique.
Bruno GILLES
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Paris, le 11 décembre 2018
