En janvier, il est fait un exposé de l’activité de la juridiction durant l’année écoulée et pas seulement en jonglant avec les statistiques.
Raphaël Balland, nouveau procureur de la République a évoqué les principes d’indépendance et d’impartialité, de dignité mais aussi l’écoute de l’autre chère au président Romagnoli, ajoutant intégrité et justice commerciale pour définir les contours du travail ‘bénévole’ des 34 juges consulaires qui accompagne jusqu’à 18 mois le vie d’une entreprise.
Le bâtonnier Me Olivier Avramo a esquissé un sujet de progrès, c’est celui de la santé psychologique des entrepreneurs accolée à la notion de souffrance solitaire.
Le Tribunal de commerce de Toulon est un lieu de prévention, un outil efficace
Le président Romagnoli parle de justice de terrain.
Il mesure les effets concrets avant telle ou telle décisions. Avec discernement donc, et humanité, il opère une politique de prévention.
Au tribunal, on pratique avec un sens aigu de la coordination et une faculté d’adaptation à la prévention. La formation, le contentieux et le développement de l’amiable complètent le parcours.
Rencontres pour La Prévention des difficultés des entreprises
Pour diffuser cette pédagogie conférences et table rondes seront à nouveau proposées en 2026.
Développer le règlement amiable des litiges entre les chefs d’entreprises.
Purement pédagogique dans un premier temps puis en septembre cette procédure entrera en usage. Éviter l’étape ‘contentieux’ qui peut prendre du temps, de l’argent constitue un atout précieux pour les entreprises.
Quelques chiffres qui illustrent une volonté d’entreprendre
Le volume des ouvertures des procédures collectives a reculé de -3% en 2025 663 vs 685 en 2024.
En 2025, le tribunal de commerce de Toulon a enregistré une hausse de 7,11 % des immatriculations d’entreprises. L’augmentation des créations d’entreprises par des personnes physiques a progressé de 12 %.
348 liquidations et 269 redressements dominent le secteur en constatant un léger recul du nombre de défaillances d’entreprises par rapport à 2024. « Le Var connaît des chiffres meilleurs que le National« , analyse Patrick Romagnoli.
La formation au métier de juger
La formation initiale et la formation continue est assurée par l’Ecole Nationale de la Magistrature en partenariat avec la Conférence Générale des Juges Consulaires de France et elle est accessible à tous les juges consulaires. Elle est complétée régionalement par la participation ou l’assistance à des actions de formation.
Le Tribunal de commerce est une vieille institution créée avant la Révolution française sous le nom de Tribunal consulaire.
Les Tribunaux de commerce sont composés de juges bénévoles, non professionnels.
Deux principaux domaines :
. Le règlement des contentieux qu’il peut y avoir entre les commerçants et les entreprises comme un problème de facture impayée, de contrat,
. Les procédures collectives et la prévention pour les sociétés en difficulté.
